Daniel Lenoir

inspecteur général des finances

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales

Au titre de l'Association des départements de France (ADF)

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

directeur général de l'agence régionale de la santé de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française. Chevalier du 18 juin 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

inspecteur général des affaires sociales

auprès de la mutualité française

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

inspecteurs généraux des affaires sociales

au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

au titre de l'année 2003 les inspecteurs

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

inspecteur des affaires sociales

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

délégué général de la FNEMSA ou son représentant

Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 27 novembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

directeur général d'un organisme de mutualité sociale ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

colonel de l'arme blindée et cavalerie

comme anciens auditeurs de la 132e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Orléans, 19 janvier 1998 - 5 mars 1998)

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur général auprès de la Mutualité fonction publique

à compter du 2 février 1994

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

Inspection générale de la sécurité sociale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO